Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SAS LES COMPAGNONS DU LÉGUME

«DRIVE DISTRIBUTEUR»

 

 

Article 1: Les parties

1-1 Les parties sont : le vendeur: «SAS Les Compagnons du Légume» et l’acheteur/ le client ( toutes personnes physiques non commerçantes âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter).

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la SAS Les Compagnons du Légume.

1-2 Si l'une des clauses de ces conditions générales ou dérogations se révélait nulle pour quelque motif que ce soit, seules la ou les clauses en cause seraient réputées non écrites, la convention étant maintenue intégralement pour tous ses autres effets.

 

Article 2: Acceptation des conditions

2-1 Toute commande en ligne passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des conditions générales de ventes par l’acheteur.

A défaut du non respect par un client des présentes conditions la SAS Les Compagnons du Légume se réserve le droit de ne pas honorer la commande du client.

 

Article 3: Caractéristiques des produits et services

3-1 Tous les produits vendus par la SAS Les Compagnons du Légume sont des produits alimentaires, issus de l’agriculture certifiée biologique, de sa production initiale ou de la revente de marchandises de producteurs locaux.

3-2 Les photos sont un aperçu pour donner une idée de ce qu’est le produit, nos légumes étant tous différents, la photo ne garantit en rien que le produit livré soit identique à la dite photo.

 

Article 4: Conditions de commandes

4-1 Toute commande est ferme et ne saurait être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté de l'acheteur. Il pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article « Droit de rétractation » pour les produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) . Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens détériorables ou périssables rapidement.

4-2 Nous ne sommes pas liés par les engagements qui pourraient être pris par nos représentants ou employés que sous réserve de notre confirmation écrite.

4-3 Les commandes sont possibles suivant le site www.lescompagnonsdulegume.com, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l' année, sauf en cas d 'opérations de maintenance ou de congés.

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits peuvent apparaître puis disparaître (cela veut dire qu’à cause des intempéries par exemple ou d’attaques de ravageurs, nous n’en avons plus à vous proposer ou en faible quantité.)

Si toutefois vous en aviez commandé et que nous n’en avions plus (soit plus possible en nombre soit que la quantité est trop baissée) nous nous engageons à déduire de votre bon de commande toute absence de produit, ou selon les disponibilités et ayant demandé l’autorisation au préalable à remplacer par un autre produit pour compenser.

 

Article 5: Passation de commandes

5-1 Création du Compte

Le client peut, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant son identifiant : adresse mail et son mot de passe.

Le client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du client.

Le client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l'envoi automatique d'un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d'initialiser celui-ci.

Le client est également invité à fournir un certain nombre d'informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, numéro de téléphone, email).
En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d'un astérisque, équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Le client reste seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et jusqu'à la désactivation de celui-ci.

5-2 Désactivation

Le client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ».
En cas de fraude ou de non respect des CGV par le client, le vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du client sans avoir à respecter de préavis.

5-3 Validation de la Commande

Pour effectuer sa commande, le client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d'éventuelles erreurs

Une fois l'ajout des produits à son « panier » terminé, le client se verra proposer un récapitulatif de l'ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, prix total TTC) et sera en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de ses produits, puis le client devra valider définitivement sa commande et procéder à son règlement uniquement par carte bancaire.

5-4 Confirmation de Commande

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le client recevra un code de confirmation et le numéro du casier par mail ou sms.
La vente ne sera conclue qu'à compter de ce moment.

L'e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du client. Le client a la responsabilité de le télécharger et/ou de l'imprimer dans la rubrique « Mon compte - mes commandes».

5-5 Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site www.lescompagnonsdulegume.com et de l'espace propre au client constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre le vendeur et le client.
Dès que le client a procédé au paiement de la commande, cela constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

5-6 Transfert de Propriété des produits

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le client.

 

Article 6: Paiement et Facturation

6-1 Toute commande validée est due par l’acheteur.

6-2 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6-3 Le prix facturé au client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur.
6-4 Le client règle la commande immédiatement, par carte bancaire, sur le site du partenaire bancaire du vendeur dans un environnement sécurisé, 3D SECUR. Les cartes bancaires sont acceptées . Le client renseigne le jour de la validation de sa commande : le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire. Le paiement sera effectué à la commande
Le client garantit au vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

6-5 Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptées depuis votre ordinateur vers le vendeur. Seul le vendeur possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.
 

Article 7: Retrait de la commande

Le retrait se fait à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, à savoir au Distributeur Les Compagnons du Légume 2 route de Picardie 60380 Grémévillers

Au moment de retirer sa commande et si un problème survient le client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.
Quand il se présente au niveau des distributeurs automatique le code d'accès à son casier lui sera demandé par la machine. Pour rappel celui-ci vous aura été envoyé lors de la validation de votre commande.

Lors de la réception de sa commande, le client doit s'assurer de sa conformité.
Le délai de retrait maximum de la commande par le client est dans le créneau choisi par celui-ci. Au-delà, si la commande n'est pas récupérée ou si le client n'a pas cherché à contacter le Drive Les Compagnons du Légume, la commande sera perdue et non remboursée.

 

Article 8: Déclaration de litige

8-1 Le client doit déclarer un litige à compter de la réception de sa marchandise.

ATTENTION: Toute demande au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte par le vendeur.

Pour cela il doit envoyer un mail avec des photos du produit, le motif du litige ainsi que la quantité impacté.

En fonction de la véracité des informations données, le vendeur édite un avoir correspondant au litige.

En cas de litiges anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser un avoir.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel

 

Article 9: Service clients

Pour toute question ou information, le client pourra contacter le service après-vente du vendeur:

• par courriel : achats@lescompagnonsdulegume.com

Article 10: Informations Personnelles et Protection des Données à Caractère Personne

Les informations et données fournies par le client et collectées par le vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du vendeur.
Les données à caractère personnel du client, demandées par le vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi et à l'archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client par le vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.
En fonction des choix émis par le client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du vendeur.
 

Article 11: Propriété Intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
 

Article 12: Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu'à titre indicatif.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, oeuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l'encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du vendeur.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable le vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre